Les conventions de concession entre le gouvernement et les opérateurs de téléphonie prévoient que l’Agence de Régulation des Télécommunications assure le suivi et le contrôle de l’exécution des cahiers des charges des opérateurs. Toutefois, les mécanismes de suivi et de contrôle actuels ne permettent pas d’assurer cette mission de manière satisfaisante et durable, selon des audits et le gouvernement. Des problèmes peuvent concerner la qualité technique des réseaux, leur disponibilité, la fiabilité des services fournis, la comptabilité et la taxation des acteurs, le respect des obligations en matière de sécurité, etc. Le gouvernement doit donc disposer d’outils pour effectuer un suivi et un contrôle efficaces de l’exécution des cahiers de charges des opérateurs.
Missions & Objectifs
Dans ce contexte l’objectif de cette étude est de mettre en place des mécanismes efficaces de suivi et de contrôle de l’exécution des cahiers de charges des opérateurs. Plus précisément, il s’agit de :
Faire un etat des lieux et un diagnostic du suivi et du controle de l'execution des cahiers des charges des operateurs
Analyser les cahiers des charges des opérateurs pour d'une part , identifier les indicateurs pouvant faire l'objet d'un suivi à travers des outils pertinents , et d'aute part relever les manquements éventuels des cahiers des charges et des procédures
Propose des mécanismes pertinents de suivi et de controle des cahiers de charge des operateurs