DATE DE PUBLICATION :
Juin 5, 2019
Categorie :
Gestion de projets
Client :
ART
STATUT :
ACHEVE
Etude de la valeur économique du spectre
CONTEXTE & JUSTIFICATION
L’interprétation divergente de certains articles desdites conventions notamment ceux qui fixent les modalités de paiement des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques et les fréquences radioélectriques concernées ainsi que la contestation du montant des redevances calculées sur la base des textes règlementaires en vigueur ci-dessus rappelés ont conduit la très haute hiérarchie à instruite une étude sur la valeur économique réelle du spectre de fréquences radioélectriques. Pour l’utilisation de l’ensemble des fréquences contenues dans les conventions de concession et les accords d’assignation de fréquences délivrés aux titulaires des différents titres d’établissement et d’exploitation des réseaux de communications électroniques, il est stipulé dans lesdites conventions et les cahiers de charge associés aux accords les montants à payer en contrepartie des utilisations des fréquences radioélectriques pour l’établissement des liaisons.
Missions et objectifs
// Objectif global
L’objectif global de la mission est de réaliser une étude scientifique et économique pour estimer la valeur économique réelle du spectre des fréquences radioélectriques sur la base des approches et modèles économiques dans un échantillon de huit pays (deux pays de l’Afrique de l’Ouest, deux pays de l’Afrique australe, deux pays de l’Afrique de l’Est et deux pays d’Europe), de proposer des modèles de valorisation du spectre applicable au Cameroun assorti des avantages et des inconvénients et de proposer une révision conséquente des textes y afférents en vigueur.
//Objectifs spécifiques
- Faire un état des lieux de l'utilisation du spectre radioélectrique au Cameroun;
- Décrire les approches économiques qui favorisent la rentabilité économique, technique et administrative tout en contribuant au financement d'un système de gestion national, en tenant compte des recommandations des publications pertinentes de l'UIT.
- Collecter auprès des opérateurs des données permettant de valoriser ces modèles;
- Faire l'économétrie du spectre;
- Effectuer des simulations pour les réseaux des opérateurs concessionnaires (MTN, Orange, VIETTEL et CAMTEL) en conformité avec les modèles des pays visités et effectuer une analyse comparative des résultats des simulations.
- Proposer des simulations pour revaloriser le taux de paiement des redevances d’utilisation des fréquences de 1% contenus dans les conventions des opérateurs et l’ensemble des redevances payées par les autres utilisateurs de fréquences.
- Proposer à l'appréciation du Gouvernement des modèles économiques de valorisation du spectre utilisé par l'ensemble des permissionnaires au Cameroun en tenant compte des recommandations des publications pertinentes de l'UIT.
